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Après un été effectivement studieux, il ne fallait pas être en retard pour cette rentrée 2018!

Le 28/08 était rendu public le très attendu rapport LECOCQ (pour approfondir). Le 06/09 paraissait un décret sur la désignation des tribunaux de grande instance spécialement désignés et cours d'appel compétents pour connaître des contentieux technique et général de la sécurité sociale, en application de la loi de modernisation de la justice. (pour approfondir)

Le rythme ne devrait pas ralentir, avec notamment les autres textes relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et celui portant réforme de l'instruction AT/MP.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

 

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Julien LANGLADE
Président
06.47.28.72.53
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