Julien LANGLADE
Président
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Le décret relatif à la réforme de l'instruction AT/MP est paru
Comme nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois, le décret 2019-356 du 23/04/2019 portant réforme de l’instruction AT/MP est enfin paru au Journal Officiel
Le texte est applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1erdécembre 2019.
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
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