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Alors que la pandémie de coronavirus sévit depuis le début de l'année, la proclamation de l'État d'Urgence Sanitaire a généré des modifications importantes dans le quotidien des entreprises.

Retrouvez ici les différentes notes que nous avons élaborées sur le sujet:

Urgence_sanitaire.pdf 

Coronavirus et AT → Coronavirus.pdf 

Délais judiciaires → Dlais.pdf 

Délais de procédure AT/MP pendant l'État d'urgence → Dlais_AT_MP.pdf

Décision "AMAZON" → CA_Versailles_14e_ch_24_avr_2020_n_2001993.pdf

Retrouvez également ici les différents articles publiés sur le sujet.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

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Julien LANGLADE
Président
06.47.28.72.53
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