Julien LANGLADE
Président
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Le décret relatif à la simplification du contentieux SS est paru
Selon le calendrier législatif de mise en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23/03/2019, le texte était initialement annoncé pour septembre 2019.
Finalement, le décret d'application est paru en toute fin d'année 2019.
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