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En octobre dernier, je publiais un article sur les accidents du travail résultant de chamailleries entre collègues. (Voir ici

La position des juridictions, relevant de leur appréciation souveraine, est en l'espèce très fluctuante.

Dernier exemple en date, un arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle (et non deuxième civile) qui statue en droit sur l'application de la présomption d'imputabilité à un cas bien particulier.

De retour de pause déjeuner, deux salariés se chamaillent. Lorsque le premier envoie de l'eau sur le second, ce dernier décide d'aller chercher un arc et des flèches... Evidemment, le premier est alors blessé.

Statuant au visa de l'article L 411-1 CSS, la Haute Cour estime que la preuve de la soustraction du salarié à l'autorité de son employeur n'est pas rapportée. Elle estime donc que les lésions présentées revêtent un caractère professionnel.

Cass_crim_5_mars_2019_n_1786984.pdf

 

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Le décret 2018-1312 du 28/12/2018 relatif au contentieux AT/MP en matière agricole est paru.

joe_20181229_0301_0091.pdf

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