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Bonne lecture ! 

👉 https://www2.editions-tissot.fr/actualite/auteur/julien-langlade

 

Selon la caisse primaire, "les accidents du travail et les maladies professionnelles, représentent chaque année un coût direct important pour les entreprises :

  • 50 millions de journées de travail perdues (l’équivalent de 130 000 postes à temps plein !) ;
  • un accident du travail coûte en moyenne 4 500 € à l’entreprise (pour plus de 60 jours d’arrêt).

Les coûts indirects sont 4 fois supérieurs aux coûts directs.

Ils nuisent fortement à l’entreprise : perte de production, désorganisation du travail, gestion interne de l’accident (secours, enquête, réunions…), maintien du salaire, remplacement, licenciement pour inaptitude…"

Pour en savoir plus 👉🏽 https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/performance-entreprise/performance-entreprise

 

 

Selon la caisse primaire, "les accidents du travail et les maladies professionnelles, représentent chaque année un coût direct important pour les entreprises :

  • 50 millions de journées de travail perdues (l’équivalent de 130 000 postes à temps plein !) ;
  • un accident du travail coûte en moyenne 4 500 € à l’entreprise (pour plus de 60 jours d’arrêt).

Les coûts indirects sont 4 fois supérieurs aux coûts directs.

Ils nuisent fortement à l’entreprise : perte de production, désorganisation du travail, gestion interne de l’accident (secours, enquête, réunions…), maintien du salaire, remplacement, licenciement pour inaptitude…"

Pour en savoir plus 👉🏽 https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/performance-entreprise/performance-entreprise

 

 

A compter du 1er décembre prochain, la procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail évolue, avec, notamment, l'instauration d'un délai de dix jours francs pour émettre des réserves motivées:

"Lorsque la déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie."

Cela constitue une sécurité intéressante pour les employeurs, puisque, jusqu’ici, les réserves devaient parvenir à la caisse avant que celle-ci ne rende sa décision. La difficulté de l’exercice résidait donc pour l’employeur dans le fait d’émettre ses réserves quasiment dans le même temps que la déclaration, afin de s’assurer de leur recevabilité.

Toutefois, tout nouveau délai mérite qu'on s'interroge sur ses modalités de décompte, et ici, les choses sont confuses.

Lire la suite : Retour sur le nouveau délai imparti à l'employeur pour émettre des réserves (AT)