TWITTER     /     LINKEDIN   

Contact
1000 caractères restants

Le rapport LECOCQ sur la santé au travail a été rendu public le 28 août dernier.

rapport_de_mme_charlotte_lecocq_sur_la_sante_au_travail_-_28.08.2018-2.pdf

Notre note: Rapport-LECOCQ.pdf

Le décret n°2018-772 du 04/09/2018 est paru au Journal Officiel. En application de l’article 12 de la loi de modernisation de la Justice, il fixe le ressort des tribunaux de grande instance spécialement désignés ainsi que les cours d’appels compétentes pour connaître des contentieux technique et général de la sécurité sociale, à compter du 1erjanvier 2019.

joe_20180906_0205_0008.pdf

Notre note: Dcret-2018-772-2.pdf

 

L’employeur a la possibilité de centraliser la gestion de ces procédures AT-MP, c’est-à-dire l’envoi de l’ensemble des courriers relatifs aux procédures de reconnaissance des accidents et maladies professionnels à une adresse unique.

Pour cela, il doit le notifier expressément aux caisses primaires, selon un formalisme non-imposé mais obligatoire.

Lire la suite : La centralisation des procédures AT-MP, pensez-y !

Lien vers l'article: https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/maladies-professionnelles-et-modification-du-point-de-depart-de-l-indemnisation-que-va-payer-l-employeur

 

Maladies professionnelles et modification du point de départ de l’indemnisation : que va payer l’employeur ?

par 

Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT. 

Acquérir une autonomie complète dans la gestion des déclarations d'accident du travail, voilà le but qu'ASSISTS se fixe avec ses partenaires.

À travers une méthodologie claire, qui tient compte des contraintes "temps" de vos opérationnels, nous vous proposons de vous accompagner dans l'atteinte de ces objectifs.

Rédaction de la déclaration, suivi du dossier, questionnaires CPAM, phase de consultation, nous vous accompagnons à toutes les étapes du dossier, en guidant vos équipes vers une autonomie complète en douze mois.

Pour en savoir plus, contactez-nous  👉 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Capture dcran 2018 05 23 15.12.03