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Le 24 janvier prochain, l'Assemblée Nationale étudiera une proposition de loi, portée notamment par les députés de la France Insoumise, concernant l'insertion d'un tableau de maladie professionnelle dédiée aux pathologies psychiques.

Cette proposition trouve sa génèse dans l'audition, le 5 décembre dernier, de différents intervenants: un ancien directeur de magasin et un chauffeur poids lourd chez Lidl (conséquences de l'émission Cash Investigation?) ainsi qu'une DRH passée par la grande distribution.

Lire la suite : Proposition de loi sur l'intégration du burn out dans les tableaux de maladies professionnelles

La branche risques professionnels de l'assurance maladie publie une étude sur les affections psychiques liées au travail.

Cette étude revient en chiffres sur l'impact des troubles psychosociaux en matière AT/MP.

Lire la suite : Étude de l'assurance maladie sur les affections psychiques liées au travail

Arrêté du 30/12/2017 fixant le montant des majorations visées à l'article D 242-6-9 du code de la sécurité sociale

L'arrêté fixant les majorations forfaitaires pour le calcul du taux AT 2018 est paru au Journal Officiel:

Lire la suite : Majorations forfaitaires pour le calcul du taux AT 2018

Les deux arrêtés du 30/12/2017, fixant les taux de cotisations par code risque pour le régime général et l'Alsace Moselle, sont parus au Journal Officiel du 31/12/2017.

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joe_20171231_0305_0097.pdf 

Décret 2017-1815 du 29/12/2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle 

Ces deux décrets sont parus au Journal Officiel du 30/12/2017 et fixent les conditions et modalités du droit à la formation qualifiante pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

La victime peut bénéficier d’un abondement en heures complémentaires de formation à hauteur de 500 heures.

Les bénéficiaires sont les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant conduit à l’attribution d’un taux d’IPP d’au moins 10%.

Le financement de ce dispositif est supporté par a branche risques professionnels, via la deuxième majoration visée à l’article D 242-6-9 du code de la sécurité sociale.

joe_20171230_0304_0063.pdf

joe_20171230_0304_0064.pdf