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Face à la recrudescence des arrêts d'appel portant sur les relations de travail et le pouvoir de direction de l'employeur, vous trouverez ci-joint une note de synthèse des derniers arrêts sur le sujet.

N'hésitez pas à nous contacter !

Le-pouvoir-de-direction-de-lemployeur.pdf

Après le rejet, sans surprise, de la proposition de la France Insoumise, présentée par le député François RUFFIN, une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci émanant de la Nouvelle Gauche, va être présentée à l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, la proposition de la France Insoumise avait eu le mérite d'être audacieuse, en soumettant un projet de tableau dans lequel seraient inscrites les pathologies psychiques:

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Mais l'audace n'avait pas suffi pour éviter cet échec programmé.

Lire la suite : Le burn out revient à l'Assemblée Nationale: les députés vont-ils craquer?

Le 24 janvier prochain, l'Assemblée Nationale étudiera une proposition de loi, portée notamment par les députés de la France Insoumise, concernant l'insertion d'un tableau de maladie professionnelle dédiée aux pathologies psychiques.

Cette proposition trouve sa génèse dans l'audition, le 5 décembre dernier, de différents intervenants: un ancien directeur de magasin et un chauffeur poids lourd chez Lidl (conséquences de l'émission Cash Investigation?) ainsi qu'une DRH passée par la grande distribution.

Lire la suite : Proposition de loi sur l'intégration du burn out dans les tableaux de maladies professionnelles

En attendant les prochaines réformes de l'instruction AT/MP, il est désormais possible de remplir les questionnaires via un site sécurisé.

https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login

Cette voie vers la dématérialisation devrait se généraliser rapidement.

 

La branche risques professionnels de l'assurance maladie publie une étude sur les affections psychiques liées au travail.

Cette étude revient en chiffres sur l'impact des troubles psychosociaux en matière AT/MP.

Lire la suite : Étude de l'assurance maladie sur les affections psychiques liées au travail