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L’employeur a la possibilité de centraliser la gestion de ces procédures AT-MP, c’est-à-dire l’envoi de l’ensemble des courriers relatifs aux procédures de reconnaissance des accidents et maladies professionnels à une adresse unique.

Pour cela, il doit le notifier expressément aux caisses primaires, selon un formalisme non-imposé mais obligatoire.

Lire la suite : La centralisation des procédures AT-MP, pensez-y !

Acquérir une autonomie complète dans la gestion des déclarations d'accident du travail, voilà le but qu'ASSISTS se fixe avec ses partenaires.

À travers une méthodologie claire, qui tient compte des contraintes "temps" de vos opérationnels, nous vous proposons de vous accompagner dans l'atteinte de ces objectifs.

Rédaction de la déclaration, suivi du dossier, questionnaires CPAM, phase de consultation, nous vous accompagnons à toutes les étapes du dossier, en guidant vos équipes vers une autonomie complète en douze mois.

Pour en savoir plus, contactez-nous  👉 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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Face à la recrudescence des arrêts d'appel portant sur les relations de travail et le pouvoir de direction de l'employeur, vous trouverez ci-joint une note de synthèse des derniers arrêts sur le sujet.

N'hésitez pas à nous contacter !

Le-pouvoir-de-direction-de-lemployeur.pdf

Nous l’évoquions depuis mi-avril mais les textes sont parus ce matin au Journal Officiel.

Deux ordonnances et un décret relatifs aux modalités d’application de la loi de modernisation de la Justice du 18/11/2016.

Sur le traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98853FD037B2BB288A71D1A913D97D66.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000036915095&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036915030

Sur les modalités de transfert du personnel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98853FD037B2BB288A71D1A913D97D66.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000036915110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036915030

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98853FD037B2BB288A71D1A913D97D66.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000036915110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036915030

Dans le premier de ces textes, on retrouve sans surprise les principales mesures de la loi J XXI :

  • Consécration du recours gracieux médical préalable ;
  • Devenir de la CNITAAT.

Nous avons soumis le texte à Maître Noam MARCIANO, avocat associé du cabinet KSE, qui a bien voulu commenter pour nous le contenu de ce texte finalement un peu décevant.

Notre note complète: J21.pdf

Après le rejet, sans surprise, de la proposition de la France Insoumise, présentée par le député François RUFFIN, une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci émanant de la Nouvelle Gauche, va être présentée à l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, la proposition de la France Insoumise avait eu le mérite d'être audacieuse, en soumettant un projet de tableau dans lequel seraient inscrites les pathologies psychiques:

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Mais l'audace n'avait pas suffi pour éviter cet échec programmé.

Lire la suite : Le burn out revient à l'Assemblée Nationale: les députés vont-ils craquer?