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L’affaire a été reprise dans certains articles de presse.

Un médecin conseil de la CPAM de Narbonne avait déclaré présenter un état dépressif en lien avec une politique du chiffre que lui imposait l’organisme.

Il évoquait notamment la signature à la chaîne d’avis médicaux sur la justification d’arrêts de travail, examinant dix salariés alors même que sa signature était apposée sur plus de cent avis.

Le conseil des prud’hommes condamne la caisse à indemniser le praticien au titre d’un harcèlement moral pour un montant global de 200 000 euros. Ce jugement n’a pas été contesté par la CPAM.

Le caractère professionnel de la pathologie du praticien a d’ailleurs été reconnu par un CRRMP et une action en faute inexcusable a également été engagée par le salarié.

Sur cette dernière procédure, la CPAM a d’ailleurs accepté de concilier…

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont reçu les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail confiée par le Premier ministre au Professeur en médecine générale Stéphane Oustric, au DRH de Safran, M. Jean Luc Bérard, et au conseiller-maître à la cour des comptes M. Stéphane Seiller, le 26 septembre dernier.

Parmi les dix propositions évoquées, retenons celle visant à donner plus d'importance aux résultats des contre-visites médicales diligentées par les employeurs:

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La mesure consisterait donc en une suppression de la visite médicale, préalable à toute sanction, entre le salarié et le médecin conseil, dès lors que le rapport du médecin contrôleur concluerait au caractère injustifié de l'arrêt.

A suivre.

 

Après le rapport sur les maladies professionnelles dans l'industrie paru cet été, le rapport LECOCQ et la signature de la COG 2018-2022, la Cour des Comptes vient à son tour de publier son rapport et ses préconisations sur l'application des lois de financement de sécurité sociale. Le chapitre 8 est dédié à la tarification AT/MP.

Les constats sont assez similaires aux précédents rapports, les préconisations également.

Parmi les principales, on retiendra: 

  • Actualisation régulière de la nomenclature des risques: ce processus est déjà engagé depuis 2010. (800 codes risques environ contre 208 en 2017);
  • Fixer le taux de cotisations par entreprise et non par établissement: le rapport regrette le faible nombre d'options prises pour le taux unique depuis 2010. Il préconise donc une généralisation du système afin d'alléger les coûts de gestion et de limiter les cas de fraude;
  • Réduire la sous-déclaration et circonscrire les cas de recours au compte spécial;
  • Mettre fin aux régimes spécifiques: BTP, Alsace-Moselle...
  • Mise en place d'une majoration du taux de cotisation lorsque la sinistralité est anormalement élevée;
  • Actualiser régulièrement les coûts moyens: cette préconisation interroge, en ce qu'elle ressemble à une critique du système forfaitaire mis en place par le décret du 05/07/2010. La Cour constate en effet un manque à gagner entre les prestations effectivement servies et leur retranscription dans le calcul du taux;
  • Rééquilibrer le partage de la valeur du risque entre les ETT et les EU.

Nous surveillerons avec attention les suites éventuellement données à ce rapport.

RALFSS-2018-08-tarification-accidents-du-travail-maladies-professionnelles.pdf