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Nous l’évoquions depuis mi-avril mais les textes sont parus ce matin au Journal Officiel.

Deux ordonnances et un décret relatifs aux modalités d’application de la loi de modernisation de la Justice du 18/11/2016.

Sur le traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98853FD037B2BB288A71D1A913D97D66.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000036915095&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036915030

Sur les modalités de transfert du personnel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98853FD037B2BB288A71D1A913D97D66.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000036915110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036915030

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98853FD037B2BB288A71D1A913D97D66.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000036915110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036915030

Dans le premier de ces textes, on retrouve sans surprise les principales mesures de la loi J XXI :

  • Consécration du recours gracieux médical préalable ;
  • Devenir de la CNITAAT.

Nous avons soumis le texte à Maître Noam MARCIANO, avocat associé du cabinet KSE, qui a bien voulu commenter pour nous le contenu de ce texte finalement un peu décevant.

Notre note complète: J21.pdf

Face à la recrudescence des arrêts d'appel portant sur les relations de travail et le pouvoir de direction de l'employeur, vous trouverez ci-joint une note de synthèse des derniers arrêts sur le sujet.

N'hésitez pas à nous contacter !

Le-pouvoir-de-direction-de-lemployeur.pdf

En attendant les prochaines réformes de l'instruction AT/MP, il est désormais possible de remplir les questionnaires via un site sécurisé.

https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login

Cette voie vers la dématérialisation devrait se généraliser rapidement.

 

Après le rejet, sans surprise, de la proposition de la France Insoumise, présentée par le député François RUFFIN, une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci émanant de la Nouvelle Gauche, va être présentée à l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, la proposition de la France Insoumise avait eu le mérite d'être audacieuse, en soumettant un projet de tableau dans lequel seraient inscrites les pathologies psychiques:

Capture dcran 2018 01 17 13.32.21

Mais l'audace n'avait pas suffi pour éviter cet échec programmé.

Lire la suite : Le burn out revient à l'Assemblée Nationale: les députés vont-ils craquer?

Le 24 janvier prochain, l'Assemblée Nationale étudiera une proposition de loi, portée notamment par les députés de la France Insoumise, concernant l'insertion d'un tableau de maladie professionnelle dédiée aux pathologies psychiques.

Cette proposition trouve sa génèse dans l'audition, le 5 décembre dernier, de différents intervenants: un ancien directeur de magasin et un chauffeur poids lourd chez Lidl (conséquences de l'émission Cash Investigation?) ainsi qu'une DRH passée par la grande distribution.

Lire la suite : Proposition de loi sur l'intégration du burn out dans les tableaux de maladies professionnelles