TWITTER     /     LINKEDIN   

Contact
1000 caractères restants

En attendant les prochaines réformes de l'instruction AT/MP, il est désormais possible de remplir les questionnaires via un site sécurisé.

https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login

Cette voie vers la dématérialisation devrait se généraliser rapidement.

 

Le 24 janvier prochain, l'Assemblée Nationale étudiera une proposition de loi, portée notamment par les députés de la France Insoumise, concernant l'insertion d'un tableau de maladie professionnelle dédiée aux pathologies psychiques.

Cette proposition trouve sa génèse dans l'audition, le 5 décembre dernier, de différents intervenants: un ancien directeur de magasin et un chauffeur poids lourd chez Lidl (conséquences de l'émission Cash Investigation?) ainsi qu'une DRH passée par la grande distribution.

Lire la suite : Proposition de loi sur l'intégration du burn out dans les tableaux de maladies professionnelles

Les deux arrêtés du 30/12/2017, fixant les taux de cotisations par code risque pour le régime général et l'Alsace Moselle, sont parus au Journal Officiel du 31/12/2017.

joe_20171231_0305_0088.pdf

joe_20171231_0305_0097.pdf 

La branche risques professionnels de l'assurance maladie publie une étude sur les affections psychiques liées au travail.

Cette étude revient en chiffres sur l'impact des troubles psychosociaux en matière AT/MP.

Lire la suite : Étude de l'assurance maladie sur les affections psychiques liées au travail

Arrêté du 30/12/2017 fixant le montant des majorations visées à l'article D 242-6-9 du code de la sécurité sociale

L'arrêté fixant les majorations forfaitaires pour le calcul du taux AT 2018 est paru au Journal Officiel:

Lire la suite : Majorations forfaitaires pour le calcul du taux AT 2018