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Par arrêté du 26/09/2017, paru au JO du 21/10/2017, le formulaire CERFA de déclaration d'accident du travail est modifié. Il est désormais en ligne.

Lire la suite : Le nouveau formulaire DAT est en ligne

L’ordonnance 2017-1387 du 22/09/2017 prévoit les modalités permettant de favoriser l’accès des salariés au télétravail. 

Si une telle mesure semble dans l’air du temps, une disposition risque de fragiliser la gestion des risques professionnels de l’entreprise.

Lire la suite : Télétravail et présomption d'imputabilité

Le Décret 2017-858 du 09/05/2017 modifie les règles de calcul en matière de décompte d'effectifs.

Auparavant déterminé par l'effectif moyen au dernier jour de chaque trimestre (à l'exception des entreprises de travail temporaire), il est désormais fixé par l'effectif moyen au dernier jour de chaque mois.

Lire la suite : Modification du calcul des effectifs permettant de déterminer le mode de tarification AT applicable

Un décret 2017-337, paru au JO le 16/03/2017, modifie les règles de tarification des entreprises relevant d’un taux collectif ou mixte.

Lire la suite : Modification des règles de tarification des taux collectifs et mixtes