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Arrêté du 26/12/2017 fixant la liste des maladies professionnelles

L'arrêté fixant la liste des maladies professionnelles permettant, sous condition, un départ anticipé à la retraite est paru au Journal Officiel.

A noter que s'agissant des maladies hors tableau, l'imputabilité a un ou des critères de pénibilité est attestée par la caisse primaire ou la MSA.

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Comme chaque fin d'année, depuis 2011, le verdict est tombé pour les employeurs. L’arrêté fixant les coûts moyens « accident du travail et maladie professionnelle » est paru au Journal Officiel du 10 décembre dernier. Et l’addition ne cesse de grimper…

C’est le rituel depuis la réforme de la tarification « accident du travail », entrée en vigueur avec le décret n°2010-753 du 05/07/2010.

Chaque mois de décembre, les employeurs guettent avec curiosité, et anxiété, la parution de l’arrêté fixant le barème des coûts moyens applicables aux accidents du travail et maladies professionnelles pour l’année à venir.

Lire la suite : Taux accident du travail : toujours plus haut !

La modification du point de départ de l'indemnisation des maladies professionnelles est confirmée, avec une référence à la date de constatation médicale, dans la limite des deux années précédant la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son travail.

Cette disposition correspond à la jurisprudence désormais constante de la Cour de cassation. Elle interroge toutefois sur ses incidences.

Compte tenu des modifications prévues par la loi, il semblerait que la date administrative de la maladie soit désormais la date de première constatation médicale.

Cela pose plusieurs problèmes:

  • d'un point de vue traitement paye: faudra-t-il régulariser la situation des salariés jusqu'à deux ans en arrière, alors même qu'aucune prescription AT/MP n'aura été délivrée?
  • d'un point de vue taux AT: la date d'imputation correspond à la date de la déclaration. Mais les forfaits imputés tiendront-ils compte des arrêts antérieurs, quand bien même ceux-ci seraient délivrés au titre de la maladie de droit commun?
  • le salarié devra-t-il solliciter l'établissement de certificats médicaux rectificatifs?

A suivre donc à compter du 01/07/2018 !

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L'arrêté fixant les coûts moyens AT pour 2018 sont parus au Journal Officiel du 10/12/2017.

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Sur demande des ministres de l'économie et de la santé, notamment, l'IGAS et l'IGF ont rendu un rapport sur l'évolution des dépenses en matière d'indemnité journalières.

De ce rapport, en pièce jointe, ressortent quelques préconisations qui ont une incidence pour l'employeur:

  • Transférer l'obligation de signaler à la CPAM les résultats dela contre-visite qu'il a sollicitée;
  • Tirer les conséquences du constat de l'absence du salarié en dehors des horaires de sorties préconisées par le médecin, en suspendant le versement des indemnités journalières;
  • Systématiser la suppression des indemnités journalières dans les cas où le médecin contrôleur constaterait l'absence de justification médicale de l'arrêt.

rdd2017-evolution-depenses-journalieres-web-4.pdf