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Assists organise une matinale dédiée à la réforme de l’instruction AT/MP/Rechute/nouvelles lésions. 

Cette matinale sera également l'occasion de revenir sur la réforme J21, telle qu'issue du décret du 29/10/2018, et de se projeter sur les incidences de la récente Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.

Le programme 👉  Matinale_Assists.pdf

Le 14 mars dernier, une instruction a été publiée concernant les modalités de départ anticipé à la retraite (à taux plein à l'âge légal) en cas d'attribution d'un taux d'IPP d'au moins 20% ou, sous condition, d'au moins 10%.

Le document précise les modalités de bénéfice du dispositif.

Le texte 👉 cir_44449.pdf

 

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En octobre dernier, je publiais un article sur les accidents du travail résultant de chamailleries entre collègues. (Voir ici

La position des juridictions, relevant de leur appréciation souveraine, est en l'espèce très fluctuante.

Dernier exemple en date, un arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle (et non deuxième civile) qui statue en droit sur l'application de la présomption d'imputabilité à un cas bien particulier.

De retour de pause déjeuner, deux salariés se chamaillent. Lorsque le premier envoie de l'eau sur le second, ce dernier décide d'aller chercher un arc et des flèches... Evidemment, le premier est alors blessé.

Statuant au visa de l'article L 411-1 CSS, la Haute Cour estime que la preuve de la soustraction du salarié à l'autorité de son employeur n'est pas rapportée. Elle estime donc que les lésions présentées revêtent un caractère professionnel.

Cass_crim_5_mars_2019_n_1786984.pdf