L'arrêté du 24/11/2017, paru au JO du 02/12/2017, modifie l'arrêté du 21/12/2011 relatif aux mesures d'ajustements des coûts moyens en matière de tarification AT/MP.

En effet, pour rappel, certaines professions bénéficiaient d'abattements sur les coûts moyens AT (entre 10 et 20%), compte tenu notamment de la présence importante de salariés à temps partiel dans le secteur.

 

Il en allait ainsi du secteur du nettoyage par exemple.

L'arrêté du 24/11/2017 en modifie le contenu:

  • les entreprises relevant de l'activité "restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants" voient leur abattement passer de 20 à 10%;
  • les entreprises relevant de l'activité "collecte des déchets ménagers ou d’activités, dangereux ou non dangereux ; nettoiement de voirie-balayage, lavage" bénéficient désormais d'un abattement de 10%.

Ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Cette modification n'est pas anodine pour les entreprises de restauration type rapide, puisqu'à sinistralité équivalente, le coût augmentera, comme le confirme l'infographie suivante:

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 joe_20171202_0281_0019.pdf