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Arrêté du 30/12/2017 fixant le montant des majorations visées à l'article D 242-6-9 du code de la sécurité sociale

L'arrêté fixant les majorations forfaitaires pour le calcul du taux AT 2018 est paru au Journal Officiel:

 

  • Trajet: 0,21 contre 0,22 en 2016
  • Charges: 53% contre 58% en 2016
  • Compensation: 0,49 contre 0,54 en 2016
  • Pénibilité: 0,03 contre 0,01

Le taux incompressible 2018 est fixé à 0,84%.

joe_20171231_0305_0086.pdf