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Le 24 janvier prochain, l'Assemblée Nationale étudiera une proposition de loi, portée notamment par les députés de la France Insoumise, concernant l'insertion d'un tableau de maladie professionnelle dédiée aux pathologies psychiques.

Cette proposition trouve sa génèse dans l'audition, le 5 décembre dernier, de différents intervenants: un ancien directeur de magasin et un chauffeur poids lourd chez Lidl (conséquences de l'émission Cash Investigation?) ainsi qu'une DRH passée par la grande distribution.

 

Tous ont témoigné de la réalité du burn out dans une organisation d'entreprise pathogène et de ses conséquences sur l'être humain.

Fort de ces constats, le texte propose l'insertion d'un nouveau tableau de maladie professionnelle dédié aux maladies psychiques.

La volonté affichée est d'instaurer une présomption d'imputabilité en faveur du salarié et de ne pas faire supporter les conséquences financières des "défaillances managériales" par la collectivité (assurance chômage et sécurité sociale).

Le texte

Jusqu'ici rien de bien nouveau, sauf que le texte intègre une proposition de tableau:

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On y retrouve donc:

  • dans la colonne "désignation de la maladie": dépression, anxiété généralisée, Stress post-traumatique
  • le délai de prise en charge est fixée à 6 mois
  • les travaux susceptibles de provoquer ces troubles sont résumés dans une liste limitative, énumérant les symptomes d'une "organisation pathogène du travail"

La lecture de ce tableau renvoie, sans surprise, aux raisons qui en ont justement empêché la création. Parmi la liste des travaux énumérés, de nombreuses notions difficilement quantifiables telles que l'exigence émotionnelle importante ou le manque d'autonomie dans le travail.

Si Madame BUZYN s'est d'ores et déjà prononcée  contre l'insertion d'un tel tableau, au regard des difficultés à l'établir de façon pertinente, nul doute que ce débat va remettre le sujet au coeur de l'actualité.

Le texte a évidemment peu de chance d'aboutir. 

Mais il semble toutefois que ce travail soit salutaire, car, à ma connaissance, personne ne s'était encore essayé à la rédaction d'un projet de tableau.

Loin d'être l'effet escompté par ses rédacteurs, cette démarche a le mérite de mettre en lumière les difficultés inhérentes à la création d'un tableau dédié aux maladies psychiques liées au travail, en l'état actuel de la législation.

A suivre donc.

Pour approfondir, un article que j'avais coécrit en 2015 sur le sujet: AEF-2.pdf