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Après le rejet, sans surprise, de la proposition de la France Insoumise, présentée par le député François RUFFIN, une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci émanant de la Nouvelle Gauche, va être présentée à l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, la proposition de la France Insoumise avait eu le mérite d'être audacieuse, en soumettant un projet de tableau dans lequel seraient inscrites les pathologies psychiques:

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Mais l'audace n'avait pas suffi pour éviter cet échec programmé.

 Dans la lignée de ce texte, une nouvelle proposition arrivera donc sur les bureaux de l'Assemblée. Elle émane cette fois-ci de la Nouvelle Gauche. 

Contrairement à sa grande soeur (il ne faut pas non plus oublier la proposition originelle de Benoît HAMON), il n'est pas question ici d'insérer les maladies psychiques dans un tableau de maladie professionnelle. L'opération est, en l'état actuel des données médicales et de la législation professionnelle, compliquée voire impossible.

Pas de tableau dédié donc, mais un assouplissement du système compémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

Aujourd'hui, une maladie désignée dans aucun tableau peut être reconnue d'origine professionnelle par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), si elle entraîne le décès du salarié ou un taux d'IPP au moins égal à 25%.

C'est ce seuil de 25% auquel souhaitent s'attaquer les parlementaires de la Nouvelle Gauche, en proposant un abaissement à 10%.

L'idée aurait pu être novatrice et pragmatique, face à l'impossible mise en tableau du "burn out".Mais il n'en est rien.

Elle avait en effet déjà été évoquée, lors des débats autour de la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social. Le Gouvernement n'y était alors pas favorable, car un taux spécifique de 10% pour les maladies psychiques aurait créé une situation d'inégalité entre les différentes maladies hors tableau, qui ne sont pas toutes des pathologies psychiques.

L'idée n'avait d'ailleurs pas non plus été reprise par le décret du 07/06/2016, pourtant faussement dédié aux maladies psychiques. (Voir sur ce sujet)

En conclusion, indépendamment de l'insuccès programmé de cette nouvelle proposition, il semble que chacun ait fait le tour des possibilités sur ce sujet. On peut peut-être espérer que le rapport commandé par le Ministère du travail, et prévu pour fin mars 2018, nous éclaire un peu plus sur l'orientation de ce dossier.

En attendant, souhaitons quand même que la redondance des débats n'amène pas nos députés au bord de l'épuisement professionnel.